Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour: 23 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://eau-smose.com (ci-après « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Mentions légales

Le Site https://eau-smose.com/ est édité par : – Eau’smose : Forme juridique : Entreprise individuelle – Siège social : 21 RUE DU MILLEPERTUIS, 34440 COLOMBIERS – Numéro SIRET / RCS : 945 351 484 00015 – Adresse e-mail : eausmose34@gmail.com –

Directeur de la publication: Gary Choufa

Hébergeur du site: JMP Communication

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 3 – Services proposés

Le Site a pour objet : [Décrire les services, contenus ou fonctionnalités proposés par le site]

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Article 4 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses contenus.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 6 – Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles de l’Utilisateur. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : [Email de contact].

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 7 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : eausmose34@gmail.com.